ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
La société TWINER, Société par Actions Simplifiée, au capital de 34489 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 822 778 338, dont le siège social est situé 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE (ci-après dénommée « ZePare-Brise » ou la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec les réparateurs partenaires ZeCarrossery une Offre promotionnelle à effet différé avec obligation d’achat intitulée « #Crédi’Z Pro » (ci-après « L’offre »), accessible du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus dans les conditions décrites dans les présentes.
La participation à une de ces Offres implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes modalités en toutes leurs stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et les conditions générales de vente des prestations ZePare-Brise.
ARTICLE 2 : PRINCIPE, DURÉE ET CONDITIONS DE L’OFFRE :
Pour pouvoir prétendre à l’Offre #Crédi’Z Pro, le professionnel titulaire du contrat d’assurance auto du véhicule ouvrant potentiellement droit à l’Offre doit être une société enregistrée RCS, au RM, ou un représentant légal pour le compte d’une société. Le principe de l’Offre #Crédi’Z Pro est le suivant : Lorsqu’un professionnel, personne physique ou morale, effectue des travaux de carrosserie ou de bris de glace sur un véhicule en faisant intervenir ses garanties d’assurance auto/moto pour financer la remise en état du véhicule, il pourra bénéficier de l’Offre #Crédi’Z Pro. S’il bénéficie de cette offre dans le cadre d’une opération bris de glace le calcul du montant du cadeau est le suivant : l’addition de X% du montant ht des pièces de rechange (éléments vitrés, kit colle, petites fournitures de pose…) et de X% ht de la main d’œuvre. Ce calcul défini la valeur du cadeau du professionnel et sera plafonné à 120€. S’il bénéficie de cette offre dans le cadre d’une opération de réparation/collision, le calcul du montant du cadeau est le suivant: X% du montant ht des pièces de rechange ou X% pour les pièces dites « captives » (incluant le recyclage déchets et divers fournitures) additionné à X% de la main d’œuvre ht et à X% des ingrédients peinture ht. La valeur du cadeau est plafonnée à 400€ maximum. Les différentes valeurs des pourcentages ci-dessus sont visibles uniquement chez les Partenaires ZePare-Brise.
Toutes les interventions vitrage (hors réparation d’impact) et réparations collisions proposées par un partenaire ZePare-Brise, soumises à une déclaration auprès d’une compagnie d’assurance, ouvrent droit à l’Offre. Il est précisé qu’une prise de rendez-vous pendant la période de validité de l’Offre pour une intervention de ce type, laquelle sera effectivement réalisée ultérieurement, ouvre également droit à l’Offre. L’Offre est non-cumulable avec toute autre Offre promotionnelle ZePare-Brise. L’Offre ne peut s’appliquer que dans le cas où le réparateur partenaire ZePare-Brise choisi par le professionnel pour effectuer ses travaux de carrosserie ne possèderait aucun lien d’agrément avec la compagnie d’assurance qui assure le véhicule ouvrant potentiellement droit à l’offre. L’Offre ne peut s’appliquer que dans le cas où le réparateur ZePare-Brise choisi par le professionnel pour effectuer ses travaux ne possèderait aucun lien d’agrément avec la compagnie d’assurance qui assure le véhicule ouvrant potentiellement droit à l’Offre. Le cas échéant les conditions de calcul de l’Offre sont différentes des précédentes et indépendantes à chaque partenaire ZePare-Brise. Il est précisé que les modalités de participation à l’opération décrites dans les présentes sont exclusives de toute autre.
Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité de ZePare-Brise, ni celle de twiner ne puisse être engagée.
Pour que le professionnel bénéficie de l’Offre, le Partenaire ZePare-Brise devra transmettre via son interface web à ZePare-Brise les coordonnées postales et mail du professionnel, le montant total de la facture et la répartition du prix (pièces, main d’oeuvre, ingrédient, etc). Le Partenaire ZePare-Brise devra transmettre à ZePare-Brise une attestation du professionnel dans laquelle ce dernier reconnaît vouloir bénéficier de l’Offre.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE REMISE DES CREDI’Z :
A la suite de l’« intervention » ouvrant droit à l’Offre #Crédi’Z Pro, ZePare-Brise créditera le compte client en ligne du bénéficiaire de l’offre, du montant correspondant à son offre suivant le calcul défini par l’article 2 des présentes conditions. Pour pouvoir prétendre à l’Offre, le professionnel devra, au moment de la restitution de son véhicule réparé en bonne et dû forme, formaliser sa volonté de profiter de cette Offre et signifier qu’il a pris connaissance des présentes conditions en signant un document appelé “participation à l’Offre #Crédi’Z Pro”.
ZePare-Brise dispose d’un délai maximum de 60 jours après l’acquittement de toutes les factures afférentes à l’Offre pour créditer le compte en ligne du professionnel. Le professionnel bénéficiaire de Crédi’Z dispose ensuite d’un délai de 10 jours après la date de réception des Crédi’Z (date à laquelle il recevra un email l’informant du nouveau solde de son compte) pour signaler la non conformité du nombre de Crédi’Z auprès du service consommateur service-conso@zecarrossery.fr . Une fois le délai de réclamation expiré sans aucune manifestation du professionnel, aucune revendication ne pourra être portée au service consommateur ZePare-Brise.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE EN LIGNE ET DES CREDI’Z PRO :
L’Offre donne uniquement le droit à un crédit (montant du crédit défini à l’article 2 des présentes conditions) sur un compte en ligne. Le compte en ligne de chaque client est accessible via le site www.zeparebrise.fr, dans l’espace “mon compte” . Le code d’accès privé est communiqué par le partenaire ou le service consommateur du réseau ZePare-Brise. Ces Crédi’Z une fois acquits sont valables 3 ans. La valeur d’1 Crédi’Z s’élève à 1€. Les Crédi’z sont une monnaie TTC, leur valeur en conversion l’est aussi. Les Crédi’Z gagnés chez un partenaire ZeCarrossery ne sont consommables uniquement chez ce même Partenaire. Les crédi’Z sont utilisés pour consommer des produits ou services chez le partenaire ZePare-Brise, sur des opérations de nettoyage, de carrosserie, de tôlerie, de peinture, de mécanique.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes modalités de l’Offre sont soumises au droit français.
En cas de réclamations liées au bénéfice de l’Offre, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : TWINER SAS – ZePare-Brise – Service Consommateurs – 1 rue Henri SPRIET, 14120 MONDEVILLE – au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date d’expiration de l’Offre.
